BOD N° 7050

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Bod du 2015-01-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-008
Circulaire du 21 janvier 2015 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boisons contenant de la caféine
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-028 - Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées - Contributions indirectes
21-042 - DA relative à la rectification et l'invalidation des déclarations en douane Abroge les DA 04-001 du 06/01/2004 , 07-046 du 30/07/2007 , 08-024 du 18/04/2008 , 09-026 du 20/03/2009
Cette DA abroge
14-039 - Circulaire du 31 décembre 2014 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons contenant de la caféine.
F_15-008.pdf