BOD N° 7066

Retour à la liste
Bod du 2015-05-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-027
Circulaire du 18 mai 2015 abrogeant les points 28 et 29 du bulletin officiel des douanes n°6533 du 13 novembre 2001.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
01-138 - REFORME DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. questions - REPONSES.
F3_15-027.pdf