BOD N° 7135

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Bod du 2016-09-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-046
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
17-036 - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants
Cette DA abroge
15-016 - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : prélèvement sur les carburants
F2_16-046.pdf
Annexes
Annexes