BOD N° 7145

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Bod du 2016-11-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-057
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
Du
Classement
  • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_16-057.pdf