BOD N° 7243

Retour à la liste
Bod du 2018-06-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-033
Circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments (NOR CPAD1817295C)
Du
Classement
  • P.4.4 - Matériels de guerre, armes et munitions
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
16-055 - circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de m
16-054 - circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments n°ECFD1632249C
E2_18-033.pdf