DA 04-037

Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie.
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-003 - Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et joaillerie et des arts de la table
Cette DA est modifiée par
05-015 - Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement , - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure , - de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie etde l'orfèvrerie , - de l'habillement.
09-002 - Taxes pour les développement des industries
09-003 - Taxes pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
F1_04-037.doc