DA 05-009

PRODUITS PETROLIERS REGIME D'EXONERATION DE TIPP POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE DE CHAUFFAGE
Du
Classement
  • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
07-016 - Produits pétroliers - Régime d'exonération de TIPP pour un usage autre que carburant ou combustible de chauffage
F2_05-009.doc
Annexes
- Arrêté du 8 juin1993 pris pourl'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par article 265 bis 1 a du code des douanes produits pétroliers
Annexe II - BOD modificatif blanc version consolidée
Annexe III - BOD
Annexe IV - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs
Annexe V - Régime d'exonération de TIPP pour un usage autre que carburant ou combustible