DA 05-070
Produits pétroliers. Instruction relative aux formalités applicables dans le cadre de la régionalisation de la TIPP
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes