DA 06-023
instruction relative au calendrier du dépôt des déclarations de mise à la consommation des produits énergétiques
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur