Online service
Télépaiement CB

Updated on 23/03/2022

For Whom

Pour les particuliers et les professionnels redevables d'une créance citée ci-après : TSVR ou octroi de mer interne dont le montant n’excède pas 1 500 euros ou créance en matière de contributions indirectes (alcools et boissons alcooliques) dont le montant n’excède pas 2 000 euros.

For What

Pour un paiement par carte bancaire en ligne.

When

En fonction des dates d'exigibilité prévues par la réglementation pour chacune des créances concernées.

Service opérationnel

Accéder au service en ligne

Le service en ligne Télépaiement CB est un mode de paiement à distance par internet, simple et rapide, permettant le règlement de sommes par carte bancaire en ligne. Ce service, mis à disposition des professionnels et des particuliers, est ouvert au paiement des créances suivantes :

  • octroi de mer interne dont le montant n'excède pas 1 500 euros ;
  • sommes à payer en matière de contributions indirectes (alcools et boissons alcooliques) dont le montant n’excède pas 2 000 euros.

Pour mémoire : le 1er janvier 2021, la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR - désormais appelée Taxe à l'essieu) a fait l’objet d’un transfert de compétences de la DGDDI vers la DGFiP. Seules les créances nées d’un fait générateur antérieur à cette date demeurent de la compétence de l’administration des douanes. Pour toute question relative aux nouvelles modalités déclaratives et de paiement portant sur cette taxe, veuillez consulter les pages du portail de la DGFiP : impots.gouv.fr

L'utilisation du service en ligne Télépaiement CB ne nécessite aucune habilitation.
Il vous suffit de vous reporter à l’avis de paiement (octroi de mer interne) ou au courriel envoyé par la douane (créances en matière de contributions indirectes sur les alcools et les boissons alcooliques), sur lesquels figurent les références de la créance concernée, ainsi que le mot de passe associé.
À l’issue de votre opération de paiement, vous recevez par courriel le justificatif de paiement et d’apurement de votre créance.

Remarque : avec le service en ligne CIEL (Contributions indirectes), vous disposez, au terme de votre télédéclaration ou depuis le tableau de bord, d’un accès direct au service en ligne Télépaiement CB ; dans ce cas vous êtes dispensé de la nécessité de renseigner le mot de passe associé à la créance.

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).