Les obligations légales pour franchir les frontières nationales

Les personnes souhaitant franchir les frontières nationales sont soumises à des obligations légales. Vous devez notamment porter attention aux sommes d’argent importantes, aux marchandises achetées à l’étranger et aux franchises.

Vous voyagez avec 10 000 euros ou plus 

Déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs égaux ou supérieurs à 10 000 euros :

• Si vous voyagez depuis ou vers l'Union européenne
• Si vous voyagez depuis ou vers un pays hors de l’Union européenne

Vous transportez des marchandises

Pour éviter d'acheter de la contrefaçon  

1. Privilégier les lieux de vente officiels.
2. Être attentif à la qualité d’ensemble du produit.
3. Se méfier des prix bas.
4. Examiner l’étiquette et l’apposition des logos.
5. Vérifier la qualité de l’emballage.

Plus de conseils pour éviter les contrefaçons 

Informez-vous également sur : 

• Vos objets personnels et leur justificatifs (résidents de l'Union européenne) 
• Les franchises douanières et fiscales en quantité et en valeurs 

Les documents nécessaires pour voyager

Vous devez vous munir d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité. 

Vous voyagez en Europe

Le portail service-public.fr met à disposition un simulateur en ligne permettant de savoir quels documents prendre pour voyager (moins de 3 mois) en Europe.

Vous voyagez en dehors de l’Europe 

Pour les voyages en dehors de l'Europe, il existe des formalités propres à chaque pays. Le site servicepublic.fr propose une page de conseils pour vos voyages à l'étranger.

Des mesures visant à renforcer la sécurité de l’Union européenne et de ses citoyens

Depuis le 7 avril 2017, les Français et les ressortissants de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse sont soumis, comme ceux des autres pays, à des contrôles renforcés :

• à l'entrée du territoire national en provenance de pays extra-Schengen ;
• à la sortie du territoire national à destination d'un pays extra-Schengen.

Les conditions sanitaires à connaître avant de voyager

Conditions sanitaires pour entrer en France 

Depuis le 1^er août 2022, les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 ont pris fin. En effet, la présentation du pass sanitaire ou d'un test PCR n'est plus exigée à votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer) quel que soit votre lieu de provenance (territoire français ou pays étranger).

Sur le territoire national, le « pass sanitaire » reste en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.

Conditions sanitaires pour voyager à l’étranger 

Attention cependant si vous voyagez à l'étranger, sachez que certains pays sont susceptibles de conserver des mesures spécifiques : conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire national.
 
Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, les voyageurs sont invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

La possibilité d’un retour des mesures sanitaires 

En cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la Covid-19 pouvant constituer une menace sanitaire grave, le Gouvernement conserve jusqu’au 31 janvier 2023 la possibilité d’activer des mesures de « frein d’urgence » pour une durée maximale de deux mois.

Il pourra donc vous être demandé, lors de votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer), de présenter le résultat négatif d'un examen de dépistage à la Covid-19.

Cette mesure, si elle devait être prise, fera l'objet d'un décret pris par le Premier ministre. Ces mesures concerneront les personnes âgées de 12 ans ou plus.