12 500 produits cosmétiques non conformes et dangereux saisis par les douaniers du Havre

Les marchandises déclarées « préparations capillaires » concernent au total 12 549 produits capillaires, lotions de lait capillaire hydratant, masques réparateurs, après-shampoing démêlant. Les éléments déclaratifs imprécis et la nature de la marchandise incitent les douaniers à effectuer un contrôle physique des marchandises, puis à prélever des échantillons afin d’en vérifier la conformité.

Les analyses du service commun des laboratoires de Lyon confirment sur les trois références contrôlées :

• l’absence de référence à l'origine sur tous les produits
• la référence à un établissement fermé pour l'adresse de l'importateur en ce qui concerne  le lait capillaire
• la présence dans les masques fondants réparateurs, d’octaméthylcyclotétrasiloxane, substance interdite (sous produit d’élastomères susceptible de nuire à la fertilité et nocif pour l’environnement).

Saisie des 12 549 produits, réputés prohibés à l’importation

Ces non-conformités relevées sur l’ensemble des lots importés contraires aux dispositions du règlement CE 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, les agents ont procédé à la saisie des 12 549 produits, réputés prohibés à l’importation. Ils ont ainsi été soustraits du marché et ont fait l’objet, suite à abandon de l’importateur, d’une procédure de destruction. En 2020, 398,5 millions d’objets ont été contrôlés par la douane au titre de la réglementation sur les normes techniques parmi lesquels 91 millions ont été reconnus non-conformes, dont plus de 200 300 non-conformes et dangereux.

Ces résultats sont le fruit d’une mobilisation accrue des services douaniers et de campagnes de contrôle programmées ou ciblées garantissant un haut niveau de sécurité pour le consommateur.

La non-conformité des produits industriels peut avoir des conséquences graves pour les consommateurs et leur environnement :

incendies, brûlures pour les appareils électriques défectueux, blessures avec outils, étouffements par ingestion pour certains jouets, chutes pour les « jouets porteurs » comme les trottinettes, chutes ou blessures avec les articles de puéricultures type poussettes, allergies, brûlures avec des produits cosmétiques ou les bijoux fantaisie. En 2020, plus de 18 000 poussettes et près de 15 000 bijoux non conformes et dangereux ont été saisies dans le cadre de campagnes ciblées.

En fonction de la nature des non-conformités relevées et du degré de dangerosité des produits, sous le contrôle de la douane, l’importateur peut choisir soit la mise en conformité (assortie d’essais en laboratoire), la réexportation (après information préalable des autorités douanières des autres Etats membres avec la plateforme de surveillance européenne REACH) ou encore l’abandon pour destruction.

La douane, administration de la frontière et de la marchandise

joue un rôle majeur en contrôlant à l’importation des produits originaires de pays tiers à l’Union Européenne pour faire respecter les normes techniques et industrielles élaborées par la Commission européenne, aux côtés d’autres autorités de surveillance du marché, telles que la DGCCRF ou la DGAL.

L’ensemble de ces contrôles qui permettent de stopper les produits non conformes et dangereux vont aussi contraindre les producteurs basés hors de l’UE à améliorer la qualité de leurs produits pour se mettre en conformité avec les normes européennes plus protectrices du consommateur et de son environnement.

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