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Jeudi 16 novembre 2023

Contributions indirectes sur les alcools et les tabacs : comment déclarer et payer en 2024 ?

À partir de la DRM de janvier 2024, déposée entre le 1er et le 10 février 2024, les modalités de paiement sur CIEL évolue. Attention, pour les DRM de décembre 2023, rien ne change. 

Depuis 2020, la télédéclaration et le télérèglement sont obligatoires pour les contributions indirectes sur les alcools et les tabacs (cf. décret n° 2018-206 du 26 mars 2018).

Jusqu'au 31 décembre 2023, le redevable doit se conformer à ces obligations en utilisant uniquement les services en ligne de la douane.

ATTENTION : A compter du 1er janvier 2024, le recouvrement des droits d’accise sur les alcools et tabacs relèvera de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Le paiement par carte bancaire ne sera plus autorisé.

Présentation du dispositif à partir de 2024

Le processus déclaratif sur CIEL est inchangé

Le redevable continue d’effectuer une télédéclaration auprès de la douane sur le service en ligne CIEL.

Le processus de paiement évolue

Après validation de la déclaration sur CIEL, le redevable est invité à sélectionner le compte qui sera débité par la DGFiP.

Le paiement des contributions indirectes se fera uniquement par prélèvement SEPA interentreprises (B2B) sur le compte bancaire choisi par le redevable.
 

ATTENTION :  La mise en place d'un prélèvement interentreprises (B2B) est conditionné au fait de disposer d'un numéro SIREN.

 

En fonction de votre situation actuelle - au regard de la DGFiP - les démarches à entreprendre sont différentes.

Démarches à entreprendre en fonction de votre situation

Situation n°1

  • Numéro SIREN : OUI
  • Espace professionnel sur impots.gouv.fr : OUI
  • Compte bancaire rattaché sur impots.gouv.fr : OUI

Démarche à entreprendre ?

ZERO démarche à entreprendre.
Le redevable télédéclarera directement dans CIEL. Il sélectionnera dans CIEL le compte bancaire débité par la DGFiP.
 

Situation n°2

  • Numéro SIREN : OUI
  • Espace professionnel sur impots.gouv.fr : OUI
  • Compte bancaire rattaché sur impots.gouv.fr : NON

Démarche à entreprendre
UNE démarche à entreprendre.

1 - Le redevable doit enregistrer un compte bancaire, éditer un mandat bancaire SEPA interentreprises (B2B) dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires » de son espace professionnel, puis transmettre le mandat à son établissement bancaire.

Situation n°3

  • Numéro SIREN : OUI
  • Espace professionnel sur impots.gouv.fr : NON
  • Compte bancaire rattaché sur impots.gouv.fr : NON

Démarches à entreprendre
DEUX démarches à entreprendre.

1 - Le redevable doit créer son espace professionnel sur impots.gouv.fr :

2 - Le redevable doit enregistrer un compte bancaire, éditer un mandat bancaire SEPA interentreprises (B2B) dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires » de son espace professionnel, puis transmettre le mandat à son établissement bancaire.

Situation n°4

  • Numéro SIREN : NON
  • Espace professionnel sur impots.gouv.fr : NON
  • Compte bancaire rattaché sur impots.gouv.fr : NON

Démarches à entreprendre
TROIS démarches à entreprendre.

1 - Le redevable doit obtenir un numéro un SIREN pour son entreprise ou pour son association.

2 - Le redevable doit créer son espace professionnel sur impots.gouv.fr

3 - Le redevable doit enregistrer un compte bancaire, éditer un mandat bancaire SEPA interentreprises (B2B) dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires » de son espace professionnel, puis transmettre le mandat à son établissement bancaire.

Contributions indirectes sur les alcools et le tabac - Comment déclarer et payer en 2024 ?

Consultez les points importants dans notre vidéo explicative :