Un premier cas de démantèlement d'usine de cigarettes de contrefaçon en France

Le jeudi 9 décembre 2021, dans le cadre d'opérations de contrôles pilotées par le CODAF¹ de Seine-et-Marne (Comité opérationnel départemental anti-fraude), et sur soupçon de la police, les agents des douanes de Marne-la-Vallée (direction régionale des douanes de Paris-Est) ont découvert un atelier clandestin de fabrication de cigarettes dans la commune de Poincy, près de Meaux (77).

La fouille de ce local a permis de confirmer qu'il servait d'atelier clandestin de fabrication de cigarettes de contrefaçon. En effet, des sacs de tabac brut, des machines permettant la confection de cigarettes (soufflerie, brassage, broyage, empaquetage sous « blister », etc.), des cartons contenant des filtres à cigarettes, des bobines de papier ainsi que des bidons de colle ont été retrouvés sur les lieux.

Les machines ainsi que les fournitures ont été saisies par les agents des douanes et les personnes présentes ont été remises aux autorités judiciaires.

Cette saisie douanière constitue une « première » en France avec le démantèlement complet d'un atelier clandestin de fabrication de cigarettes de contrefaçon.

En 2020, la douane a saisie 284,5 tonnes de tabac de contrebande sur tout le territoire national.

¹ Les comités opérationnels départementaux anti-fraude, réunissent sous la co-présidence du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, le régime social des indépendants (RSI), la MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales.