Vous pouvez donner votre avis sur les services en ligne proposés par la douane.
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité des démarches accessibles en ligne, qui se mesure notamment par la satisfaction des utilisateurs, la direction interministérielle du numérique (DINUM) a prévu un dispositif pour que les usagers puissent donner leur avis sur les services en ligne emblématiques mis à leur disposition par les administrations.
Pour vous proposer cette possibilité, la douane insère progressivement un bouton, bleu ou blanc, dans ses principaux services en ligne, comme les modèles ci-après :
Services en ligne pour lesquels vous pouvez donner votre avis
Liste mise à jour le 19/02/2020
- Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA)
- Système de contrôle des exportations (ECS)
- Déclaration en douane – Fret traditionnel (DELTA G)
- Inscription aux concours (ICARE)
- Déclaration des stocks de vins et de moûts (STOCK)
- Déclaration de récolte et production (RECOLTE)
- Exploitation viti-vinicole (Fiche de compte)
- Déclaration des taxes intérieures gaz-électricité (TETICE)
- Déclaration de production des caves coopératives (SV11)
- Déclaration de la production de vin d'un négociant (SV12)
- Opération sur les produits énergétiques (ISOPE)
- Opérations sur les produits énergétiques Outre-mer (ISOPE DOM)
- Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Suivi des utilisations de crédit (TRIGO)
- Consultation des états déclarants (EDDI NG)
- Déclaration de l’Octroi de Mer Interne des DOM (DOMINO)
- Déclaration de pratiques oenologiques (OENO)
- Élimination des résidus de la vinification (REV)
- Gestion de bordereaux de vente en détaxe (PABLO-I)
- Traitement et Suivi de l'Assistance en Réseau (OLGA)
- Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web)
- Tarif douanier communautaire et national (RITA)
- Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
- Déclaration européenne de services (DES)
- Contributions Indirectes En Ligne (CIEL)
- Parcellaire en ligne (PARCEL)
- Gestion des demandes loi ESSOC (OGDE)
- Consultation des taux de change
- Vérification d’un numéro d’accise (InfoAccises)
Donnez votre avis pour nous permettre de faire évoluer et d'améliorer nos services en ligne afin de mieux répondre à vos attentes !