Transport
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27.04.2022 PortailPro , Remboursement carburants , TransportMensualisation des remboursements de la TICPE
Il est désormais possible de déposer une demande mensuelle de remboursement de la…
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25.05.2021 Formations , Cautionnement , Commerce international , Droits de douane réduits , Services en ligne , TransportFormation en ligne : INF - Le système d'information des régimes particuliers
Cette formation vous guide dans les systèmes INF pour les régimes de…
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20.01.2021 TransportNouvelles modalités de taxation applicables à la TSVR à compter du 1er janvier 2021
À compter du 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de la TSVR sont…
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18.01.2021 Brexit , Commerce international , TransportBrexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni
Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l…
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18.05.2020 Fiscalité , Services en ligne , TransportTSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ligne des véhicules DRIVE
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne…
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31.12.2019 Alcools et boissons , Contributions indirectes , Fiscalité , Missions et organisation de la douane , Navigation , Tabacs , Transport , TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
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01.04.2019 Fiscalité , Services en ligne , Transport
DRIVE, nouvelle procédure dématérialisée de déclaration des véhicules à la TSVR
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne…
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07.01.2019 Fiscalité , TransportLa Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) en 2019
Les changements concernant la TSVR au 1er janvier 2019 : télépaiement obligatoire au…
