TVA
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11.02.2022 PortailPro , Fiscalité , TVAEvolutions déclaratives dans ISOPE liées au transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022 de la TVA à l'importation
A compter du 1er janvier 2022 la TVA à l'importation due sur les produits…
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20.12.2021 PortailPro , Commerce international , TVAÀ partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l…
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30.06.2021 PortailPro , Achats en ligne , TVAE-commerce et achats en ligne de biens situés en dehors de l’UE : les règles changent au 1er juillet 2021
La DGFiP et la DGDDI rappellent qu’à partir du 1er juillet 2021, les règles de…
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16.06.2021 PortailPro , Achats en ligne , Commerce international , TVAProfessionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur,…
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13.04.2021 PortailPro , Alcools et boissons , Cautionnement , Contributions indirectes , Fiscalité , Services en ligne , Tabacs , TVA , ViticultureTélépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE
Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril 2021, le service…
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15.01.2021 PortailPro , Fiscalité , TVAÉvolutions déclaratives liées à la TVA pétrole dans ISOPE depuis son transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2021
À compter du 1er janvier 2021, la TVA pétrole des personnes assujetties sera…
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31.12.2019 Alcools et boissons , Contributions indirectes , Fiscalité , Missions et organisation de la douane , Navigation , Tabacs , Transport , TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
