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Mercredi 24 mai 2023

Importation illégale de 34 499 bouteilles contrefaisant l'appellation d'origine protégée (AOP) Champagne

Les douaniers du Havre empêchent l’importation illégale de 34 499 bouteilles contrefaisant l'appellation d'origine protégée (AOP) Champagne, et participent à la destruction de ces marchandises.

Les douaniers du Havre empêchent l’importation illégale de 34 499 bouteilles contrefaisant l'appellation d'origine protégée (AOP) Champagne

Ce 24 mai 2023, les douaniers du Havre participent à la destruction des marchandises contrefaisantes l'appellation d'origine protégée (AOP) Champagne organisée par le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne.

Grace au ciblage de la cellule de lutte contre le trafic illicite par containers (CELTICS), 34 499 bouteilles en provenance de Haïti (Port au Prince) ont été placées en retenue douanière en octobre 2021 par les douanes havraises, qui en avait aussitôt informé le procureur de la république et le Comité Champagne, le représentant du titulaire de droit.

Le règlement communautaire (UE) 608/2013 en date 12 juin 2013, permet aux services douaniers de retenir des marchandises présumées contrefaisantes.

Ces bouteilles en plastique contenant un liquide orange vif d’une contenance de 591 ml, étiquetées « Couronne Fruit Champagne » étaient destinées à la vente sur le marché français.

Le 11 octobre 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que la mise sur le marché de ces bouteilles était de nature à porter atteinte à l’appellation d'origine protégée Champagne et a ordonné la destruction de l’intégralité du stock de boissons « Couronne Fruit Champagne ».

Avant cette affaire, cette boisson avait fait l'objet d'une enquête par les services de la DGCCRF (Direction de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes) ayant conduit au rappel du produit en raison de la quantité excessive d'acide benzoïque contenue dans cette boisson. 

Cette affaire douanière illustre le rôle essentiel de la douane, en matière de protection de la frontière, du territoire et du consommateur.

La douane française a procédé sur l’ensemble du territoire français, en 2021, au retrait du marché de 200 517 contrefaçons de denrées alimentaires et boissons alcoolisées.

Pour 2022, la direction régionale des douanes du Havre a intercepté 333 915 articles de contrefaçons.

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