Vendredi 1 avril 2022
Importer des marchandises en franchise de droits et de taxes
L’attention des opérateurs est appelée sur la publication du bulletin officiel des douanes sur les franchises douanières et fiscales à l’importation.
Vous êtes un particulier et vous déménagez en outre-mer ou en France métropolitaine
- Vous déménagez ?
- Vous souhaitez connaître les franchises applicables lors du transfert de votre résidence principale en Outre-mer ou en France métropolitaine ?
Vous êtes un opérateur et avez besoin d'importer des marchandises en outre-mer ou en France métropolitaine
La douane propose aux particuliers et aux opérateurs des mesures de simplification et d’accompagnement
Publication du Bulletin Officiel des Douanes (BOD) sur les franchises douanières et fiscales à l’importation
Par mesures de simplification et d’accompagnement des opérateurs, ce bulletin centralise tous les aspects réglementaires, ainsi que les démarches à suivre pour solliciter les franchises de droit commun auprès des bureaux de douane.
La démarche "Vous vous installez en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou à St-Pierre et Miquelon" est exclue du champs d'application du BOD.
Les franchises alcools et tabacs accordées aux voyageurs ne sont pas abordées dans ce BOD.