Vendredi 10 juin 2022
Journée mondiale anti-contrefaçon : les douaniers français mobilisés
A l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, le 10 juin, la douane française rappelle son engagement pour assurer la conformité des marchandises aux normes et la protection de notre territoire et des citoyens. Outre ses conséquences désastreuses en terme économique, environnemental et d’emploi, la contrefaçon fait courir un risque aux consommateurs pour leur sécurité. Les réseaux qui les produisent privilégient en effet un bénéfice maximal à moindre coût, au détriment de la santé et de la sécurité des acheteurs.
La douane engagée contre les trafics de contrefaçons
Forte de sa devise, « Agir pour protéger », la douane française a intercepté en 2021 9,1 millions d’articles, soit une hausse de 62 % par rapport à 2020.
Les saisies de contrefaçons en hausse en 2021
- Vêtements, chaussures et accessoires : 1 171 189
- Jeux, jouets et articles de sport : 1 650 490
- Produits de soin corporel : 1 732 969
- Téléphones mobiles, équipements électriques, électroniques et informatiques : 447 132
La demande d'intervention pour aider les entreprises à se protéger de la contrefaçon
Parallèlement à cette action de contrôle, les douaniers français ont également accompagné les entreprises titulaires de droits dans leur démarche pour se protéger de la contrefaçon.
La douane rappelle à ce titre que la demande d’intervention est une démarche simple et gratuite qui permet aux entreprises qui souhaitent se protéger de la contrefaçon de faire appel à la douane.
Déposer une demande d’intervention
Titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle : vous pouvez renforcer leur protection en déposant une demande d’intervention auprès de la douane. Cette demande d’intervention peut être valable pour la France ou pour l’Union européenne. Elle permet d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et facilite leur interception. C’est une démarche préventive pour vous prémunir des contrefaçons, même si vous n’avez pas connaissance d’atteinte à vos droits.