Un partenariat pour marquer l'engagement commun dans la lutte contre la contrefaçon

Vendredi 16 avril 2021, la Douane française et l’INPI signent l’accord de renouvellement de leur convention partenariale dont l’objectif est d’intensifier leur coopération en matière de lutte contre la contrefaçon, phénomène qui porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des consommateurs et à l’économie nationale.

La lutte contre la contrefaçon qui constitue un défi majeur pour les États demeure une priorité pour la douane. Au cours des deux dernières décennies, le phénomène de la contrefaçon, amplifié par la mondialisation des échanges mais aussi par le développement d’internet et du e-commerce, a connu une forte hausse. En 2020, la douane a saisi 5,6 millions d’articles soit 20 % de plus qu’en 2019.

Face à ce phénomène, la douane a adapté ses méthodes de travail et moyens d’intervention pour lutter contre ce phénomène. Elle a ainsi mis en œuvre un nouveau plan d’action pour 2021-2022 décliné en 4 grands objectifs : mieux coopérer avec tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon, renforcer la collecte et le traitement du renseignement, intensifier la politique des contrôles et d’enquêtes, adapter  la politique contentieuse et les poursuites aux enjeux stratégiques.

• Présentation du plan contrefaçons 2021-2022 - PDF

La coopération entre tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon est le 1^er objectif de ce nouveau plan. C’est dans ce cadre que la douane et l’INPI ont décidé de renouveler leur convention partenariale afin de maintenir ce lien institutionnel fort et les actions menées pour informer et agir contre la contrefaçon.

Cette convention a pour objectif d’approfondir la coordination des actions complémentaires de l’INPI et de la douane pour la défense de la propriété intellectuelle des entreprises et la sécurité des consommateurs.

« Cela s’inscrit pleinement dans le plan contrefaçon de la douane et plus généralement dans notre action contre les trafics illicites. Je salue l’engagement continu et sans faille des douanières et des douaniers qui agissent en faveur de la sécurité des Français et la protection de notre économie. »

Isabelle Braun-Lemaire,
directrice générale des douanes et droits indirects

« C’est en agissant tous ensemble que nous parviendrons à renforcer la confiance des consommateurs, à défendre les intérêts des entreprises légitimes et à stimuler la croissance en Europe et dans le monde. La lutte contre les contrefaçons suppose une prise de conscience forte des enjeux de la propriété intellectuelle par les entrepreneurs. Elle suppose, aussi, une très bonne coordination entre les administrations en charge de ces questions : avec ce nouveau protocole, la DGDDI et l’INPI renforcent les actions conjointes menées en région et à l’international. »

Pascal Faure,
directeur général de l’INPI

Un séminaire en ligne pour informer les entreprises

À la suite de la signature du renouvellement de leur partenariat, la douane et l’INPI animeront, vendredi 16 avril à 15h, un webinaire sur le thème « Comment défendre votre propriété intellectuelle et lutter contre les atteintes faites à vos droits grâce à l’INPI et la Douane ». Cet événement permettra d’informer les entreprises et de les conseiller pour y faire face.

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