Cette saisie dépasse à elle seule la totalité des saisies de contrefaçons de produits alimentaires et boissons réalisées par l’ensemble des services douaniers pour l’année 2022, soit 374 253 articles.

Suite d’un renseignement transmis par les douaniers de Marseille

C’est à la suite d’un renseignement transmis par les douaniers de Marseille que les agents réunionnais du bureau du Port ont mis en œuvre leurs investigations. Le 7 juillet, ils procèdent au contrôle du container déclaré contenir 1450 cartons de jouets. A l’ouverture des premiers colis, ils découvrent des cachets de poudre et bouteilles de 25 ml indiquant les mentions Cola, Fanda, Cola Spray ou Sprite spray semblant être des contrefaçons. A l’issue des opérations, ce sont 463 050 sachets et 179 400 bouteilles qui sont extraits du chargement. Le titulaire de la marque en confirme rapidement le caractère contrefaisant.

Les marchandises sont saisies et feront l'objet prochainement d'une destruction, en application de la procédure de destruction simplifiée.

« Le Paquet Marque » permet aux services douaniers de contrôler et intercepter des contrefaçons

Depuis 2019, « le Paquet Marque » (transposé par ordonnance en droit français – art. L713-3- 2/ L716-4-4 du CPI) est revenu sur les dispositions de l’arrêt Nokia-Philips, et permet aux services douaniers de contrôler et intercepter des contrefaçons, même si elles sont en transit, transbordement et non destinées à être commercialisées dans l’UE. Cette disposition juridique est particulièrement utile sur les flux contrôlés à La Réunion du fait de son positionnement géographique.

Les ministres ont déclaré :

« Nous félicitons les douaniers de la Réunion et les agents des douanes de Marseille pour leur vigilance au service de la santé et de la sécurité de tous les consommateurs. En coopération étroite avec les titulaires de droits, la douane française intercepte régulièrement des articles de contrefaçon présentant de sérieux risques sanitaires, comme ici des denrées alimentaires, mais aussi des produits de soins corporels ou des médicaments. Leur vigilance s’étend, comme ici, aux marchandises problématiques destinées à d’autres marchés et qui ne font que transiter par notre territoire. En 2022, les douaniers français ont retiré 11,5 millions de contrefaçons du marché (+ 27 %), dépassant les plus hauts niveaux historiques établis en 2016. »