Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5873 28/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-050
      Modification des franchises en valeur applicables aux voyageurs arrivant d'etats extérieurs à l'union européenne

  • BOD 5872 25/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-048
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 94-047
      Procédure de transit communautaire pour les marchandises transportées par les sociétés de chemin de fer au moyen de grands conteneurs
    • 94-046
      Dau. formalités a accomplir dans les échanges entre la cee et la république de saint-marin

  • BOD 5871 16/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-045
      Réglementation du produit. documents accompagnant les produits viti-vinicole

  • BOD 5870 10/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-044
      Transit domicilié. décisions d'agrément
    • 94-043
      Préfinancement des restitutions. modification apportée en matière de garantie

  • BOD 5869 08/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-041
      Commissionnaires en douane. décision ministérielle

  • BOD 5868 07/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-039
      Régime de l'admission temporaire de moyens de transport

  • BOD 5867 04/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-038
      Régime fiscal des produits pétroliers. carburants autorisés
    • 94-037
      Régime fiscal privilégié fondé sur les art.265 et 265b du cd

  • BOD 5865 23/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 94-036
      Utilisation des registres et déclarations par les bouilleurs de cru
    • 94-035
      Réglementation du produit. taxe parafiscale sur les vins au profit de l'association nationale pour le développement agricole. arrêté du 31.12.93
    • 94-034
      Organisation du marché du vin. reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins de la région de bergerac
    • 94-033
      Réglementation du produit. reconnaissance du bureau interprofessionnel des vins du centre
    • 94-032
      Réglementation du produit. abaissement du titre alcoométrique volumique total naturel des raisins frais et des moûts. arrêté du 13.1.94
    • 94-031
      Réglementation du produit. plafond limite de classement pour certains vins aoc 1993.arrêté du 17.12.93
    • 94-030
      Réglementation du produit. volumes substituables individuels pour certaines aoc en gironde 1993arrêté du 13.12.93
    • 94-029
      Réglementation de la production. rendements à l'hectare de certains vins aoc 1993.arrêté du 17.12.93
    • 94-028
      Réglementation de la production. rendement butoir de certains vins aoc 1993.arrêté du 17.12.93
    • 94-027
      Réglementation de la production. contingentements de plantations de vignes aoc 1993/94.arrêté du 9.12.93
    • 94-026
      Conditions de production des vins de pays d'aigues. arrêté du 31.12.93
    • 94-025
      Formation obligatoire des candidats à la gérance des débits de tabacs