Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5721 24/11/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-093
      Procédures simplifiées applicables aux entrepôts douaniers de stockage.

  • BOD 5719 18/11/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-091
      Procédure de dédouanement à domicile (pdd).
    • 92-090
      Procédure simplifiée de dédouanement au bureau (psb).

  • BOD 5718 17/11/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-089
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1993.

  • BOD 5717 12/11/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-087
      Régime fiscal des accises sur l'alcool

  • BOD 5716 10/11/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-086
      Codification des droits et taxes liquidables sur le dau.

  • BOD 5713 03/11/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-085
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
    • 92-084
      Fermeture de l'antenne de deauville. fermeture du bureau de bobigny-pantin crd. fermeture de l'antenne de longlaville crd.

  • BOD 5711 27/10/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-083
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément.

  • BOD 5710 26/10/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-082
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément.
    • 92-081
      Entreprises étrangères de vente par correspondance. agréments.