Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5424 17/07/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-083
      Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques

  • BOD 5423 09/07/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-082
      Importations de marchandises destinées à être ouvrées en france puis à être réexportées sans recours au régime du perfectionnement actif
    • 90-081
      Régime fiscal applicable aux envois de livres et disques "spécimens"

  • BOD 5422 04/07/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-080
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale

  • BOD 5421 01/07/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-079
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 90-078
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément

  • BOD 5420 28/06/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-077
      Perfectionnement actif/suspension. intérêts compensatoires

  • BOD 5419 26/06/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-076
      Lieu d'introduction dans le territoire douanier de la communauté

  • BOD 5418 25/06/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-075
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1990

  • BOD 5417 22/06/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-074
      Transit communautaire. suppression du dépôt de l'avis de passage aux frontières de la communauté à compter du 1 juillet 90