Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5404 16/05/1990

    • J.4.7.2 - La détaxe des commerçants sédentaires effectuant des tournées
    • 90-061
      Fiscalité des produits pétroliers. régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes. imprimés à utiliser pour les demandes de remboursement au titre de l'année 1991

  • BOD 5403 14/05/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-060
      Nomenclature des bureaux et annexes de douane. modifications au rp

  • BOD 5400 19/04/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-057
      Garanties pour opérations diverses

  • BOD 5399 18/04/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-055
      Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee, les pays acp et les pays et territoires d'outre-mer associés

  • BOD 5398 12/04/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-054
      Transformation des bureaux de delle, morteau et saint-claude en centres régionaux de dédouanement et mesures concomitantes. nouvelles zones d'action des bureaux de belfort crd, besançon crd et vesoul crd
    • 90-053
      Enlèvement à l'exportation des marchandises ayant bénéficié d'un "bon à enlever" délivré par le système sofi pendant ou en dehors des heures d'ouverture des bureaux

  • BOD 5395 09/04/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-049
      Attribution de la compétence "pp" au bureau de dijon crd
    • 90-048
      Taux de tva applicable aux meubles conçus pour recevoir des appareils audiovisuels

  • BOD 5393 02/04/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-047
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1990

  • BOD 5392 30/03/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-046
      Transit domicilié. décisions d'agrément