Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5391 29/03/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-045
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément

  • BOD 5390 27/03/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-044
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 5388 21/03/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-043
      Fiscalité des produits pétroliers. application de l'article 266 bis du code des douanes

  • BOD 5386 15/03/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-042
      Ouverture d'un bureau au contrôle des objets d'art et de collection

  • BOD 5385 14/03/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-040
      Régime économique des rhums. régimes de l'exportation préalable et de la soumission cautionnée

  • BOD 5383 12/03/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-039
      Fiscalité des produits pétroliers. mesures applicables en 1990. tableau de droits et taxes du 1° trimestre 1990

  • BOD 5378 26/02/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-034
      Importations de biens personnels par des particuliers dans le cadre des relations intracommunautaires

  • BOD 5377 23/02/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-033
      Convention acp-cee de lomé. dérogations aux régles d'origine applicables aux conserves de thon importées de l'île maurice
    • 90-032
      Contrôle de l'origine des produits agricoles. certificats d'origine exigibles à l'importation de certains produits agricoles originaires de certains pays tiers