Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5374 20/02/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-030
      Perfectionnement actif suspension. perfectionnement actif national fabrications aéronautiques spatiales et d'armements

  • BOD 5372 14/02/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-029
      Ouverture d'un bureau au transit international par eau
    • 90-028
      Taux applicable aux médicaments remboursables et aux produits sanguins
    • 90-027
      Avitaillement des moyens de transports internationaux. suppression de l'exonération de la tva des opérations d'avitaillement des bateaux de plaisance et des aéronefs à usage privé quittant le territoire national

  • BOD 5369 31/01/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-023
      Régime du transit national. modalités d'application relatives à la préauthentification des titres de transit national

  • BOD 5368 30/01/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-022
      Perfectionnement passif. adhésion secteur du textile et de l'habillement

  • BOD 5366 25/01/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-020
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément

  • BOD 5364 23/01/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-018
      Liste des zones d'action des crd (bureaux et antennes)
    • 90-017
      Masses volumiques forfaitaires
    • 90-016
      Régime économique et régime fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale

  • BOD 5362 18/01/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-014
      Régime économique du pétrole. autorisations d'importation

  • BOD 5360 16/01/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-013
      Titres d'importation temporaire couvrant la circulation en france des véhicules routiers étrangers dépourvus d'immatriculation propre
    • 90-012
      Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et les îles canaries, ceuta et melilla