Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4979 14/09/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-162
      Mise en vigueur de document administratif unique (dau). procédure manuelle de dédouanement de droit commun

  • BOD 4978 11/09/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-161
      Création du bureau de villepinte-gare routière crd. attribution de la compétence tie aux bureaux de basse-terre, fort-de-france-port, fort-de-france-messageries, fos-sur-mer-raffinerie, le port et saint-pierre crd

  • BOD 4976 09/09/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-158
      Application du tarif des douanes . destinations particulières. classement des marchandises dans la sous-position 27.07 b du tarif douanier commun et régime tarifaire applicable à l'importation de ces marchandises
    • 87-157
      Transports routiers internationaux de marchandises

  • BOD 4975 07/09/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-156
      Le contrôle des bagages enregistrés en trafic international par fer

  • BOD 4974 31/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-155
      Opérations de change manuel

  • BOD 4971 24/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-152
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris-aérospatiale.
    • 87-151
      Refonte de la da du 9 juin 1981 (e/4) instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acétate de vinyle monomère originaire des etats-unis d'amérique
    • 87-150
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de montres-bracelets mécaniques originaires d'union soviétique

  • BOD 4968 19/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-148
      Abrogation du droit antidumping définitif sur les importations de solutions aqueuses d'urée et de nitrate d'ammoniaque originaires des etats-unis
    • 87-147
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines tôles de fer ou d'acier originaires du mexique

  • BOD 4966 17/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-144
      Rattachement de l'antenne de garges-les-gonesses crd au bureau de genevilliers-gare routière crd. fermeture de l'antenne spécialisée de ris-orangis etdes annexes d'armentières-bizet et camphin au trafic frontalier local tfl.annexe armentière-bizet au tirp
    • 87-143
      Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles et motocycles originaires de taïwan
    • 87-142
      Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de phénol originaire des etats-unis d'amérique