Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4956 27/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-127
      Dispense de caution. admission temporaire d'oeuvres d'art, de timbres et d'objets de collection ou d'antiquité
    • 87-126
      Avitaillement des bateaux et des aéronefs. régime spécial d'avance de la restitution pour les opérations d'avitaillement

  • BOD 4955 22/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-124
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1987

  • BOD 4954 21/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-123
      Publication dans leur intégralité des textes législatifs et réglementaires les plus importants

  • BOD 4952 06/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-121
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. statistiques 1986

  • BOD 4950 26/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-120
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1987

  • BOD 4949 25/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-119
      Préauthentification des titres de transit communautaire pour les envois de groupage. préauthentification des titres de transit communautaire et des documents t2l pour les exportations de marchandises dédouanées au moyen du système sofi

  • BOD 4948 24/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-118
      Opérations d'admission temporaire comportant des lieux d'utilisation différents. mesure de déconcentration administrative

  • BOD 4947 23/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-117
      Ouverture de la gare de montcaretaux envois sous douane.
    • 87-115
      Entreprises étrangères de vente par correspondance. agréments
    • 87-114
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément