Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4832 15/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-193
      Relèvement du taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'anred

  • BOD 4831 09/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-192
      Carte de libre circulation. modification du délai de validité et élargissement du champ d'application

  • BOD 4830 02/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-190
      Taxe à la valeur ajoutée. taux applicable aux graines de semences

  • BOD 4829 30/09/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-188
      Simplification des formalités pour l'exportation de petites quantités de vins réalisée par les touristes étrangers à bord de leur propre véhicule ou d'un véhicule routier de transport en commun
    • 86-187
      Transit domicilié. décisions d'agrément
    • 86-186
      Transports routiers internationaux de marchandises exécutés entre états membres de la cee au moyen de véhicules loués

  • BOD 4828 29/09/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-185
      Préférences tarifaires généralisées accordées à certains pays en voie de développement. dérogation à la règle du transport direct des produits originaires
    • 86-184
      Entrepôt de stockage. délais de séjour

  • BOD 4827 23/09/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-183
      Rattachement des gares de lannion, plouaret et pontrieux au bureau de paimpol (crd)
    • 86-182
      Adresses modifiées du bureau de beauvais (crd) et de l'antenne d'issoudun (crd).numéros d'appel téléphonique du bureau de lille (crd)
    • 86-181
      Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de granulés de pommes de terre originaires du canada
    • 86-180
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains congélateurs originaires d'union soviétique

  • BOD 4825 18/09/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-178
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. statistiques 1985

  • BOD 4824 16/09/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-177
      Transfert de la compétence w du bureau d'ecouviez au bureau de bale-mulhouse-aéroport.
    • 86-176
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément