Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4797 24/06/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-119
      Création de l'antenne de caen-ouistreham rattachée au bureau de caenport.habilitation du bureau de caen-mondeville (crd) au contrôle des denrées animales et d'origine animale.

  • BOD 4795 20/06/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-116
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 86-115
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
    • 86-114
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément

  • BOD 4794 19/06/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-113
      Transit communautaire. liste des compagnies aériennes auxquelles s'applique la dispense de garantie

  • BOD 4789 10/06/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-107
      Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele

  • BOD 4788 06/06/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-106
      Opérations commerciales. cartes de crédit. allégement récent de la réglementation des relations financières avec l'étranger

  • BOD 4787 05/06/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-104
      Acquisition de biens hors taxe par des travailleurs étrangers qui regagnent leur pays d'origine

  • BOD 4786 04/06/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-102
      Compétence du service de surveillance en matière de visite d'identification des marchandises exportées sous le couvert de carnets ata

  • BOD 4785 30/05/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-100
      Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes