Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
689528/04/2011
J.4.0 - Dispositions générales
11-013
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2011.
BOD
689428/04/2011
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
11-012
Circulaire du 28 avril 2011 fixant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
BOD
689031/03/2011
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
11-008
La taxe générale sur les activités polluantes
BOD
688931/03/2011
J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
11-007
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2011.
BOD
688421/01/2011
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
11-002
Circulaire relative à la publication de la circulaire du 14 janvier 2011 du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement, sur le contrôle des autorisations de déplacements intra-communaux de débits de tabac données par les maires
BOD
688231/12/2010
L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
10-040
Ciculaire sur el régime fiscal des importations effectuées par un Auto Entrepreneur
BOD
686808/07/2010
BOD
686622/06/2010
J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
10-022
Régionalisation de la TIC : identification des consommateurs finals avec capacité de stockage et des stations services.
