Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6402 01/02/2000

    • Z - Inconnu
    • 00-013
      Avis de vente en douane du 24.02.2000

  • BOD 6401 24/01/2000

    • Z - Inconnu
    • 00-010
      Determination de la valeur en douane : janvier 2000

  • BOD 6400 14/01/2000

    • I.0 - Franchises de droit commun
    • 00-008
      Impots sur les spectacles : suppression de la taxe sur les jeux de boules et de quilles pourvus de dispositifs électromécaniques

  • BOD 6399 07/01/2000

    • CI.R.A332 - Inconnu
    • H.0.0.1 - Garanties
    • Z - Inconnu
    • 00-007
      Secteur transit : transit communautaire/commun - suspension de la garantie globale
    • 00-006
      Regime fiscal de l'alcool et des produits intermediaires : droit de consommation sur les vins doux naturels sans appellation
    • 00-005
      Reforme des contributions indirectes : loi de finances rectificative pour 1999 - article 18 : présentation sommaire des nouvelles dispositions et mise en œuvre de la réforme au cours de la période d'adaptation 1er janvier 2000 au 1er juillet 2000 // statut des operateurs - comptabilite matieres - liquidation et paiement des droits et taxes - titres de mouvement

  • BOD 6398 06/01/2000

    • B.6.2.1 - Inconnu
    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • 00-003
      Secteur transit : transit international routier
    • 00-001
      Note d'information à l'attention des utilisateurs et usagers du sofi : tarifs 2000

  • BOD 6397 27/12/1999

    • CI.R.I.3241 - Inconnu
    • CI.R.M.211 - Inconnu
    • E.0.3.3.7 - Passage a l'euro
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
    • 99-216
      L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 : conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de port
    • 99-215
      Transit communautaire simplifie domicilie
    • 99-214
      Contributions indirectes : taxe sur les appareils automatiques - regime applicable aux commercants sedentaires
    • 99-213
      Contributions indirectes : cereales - contingentement des moulins - transformation des contingents en droits de mouture

  • BOD 6396 22/12/1999

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 99-212
      Determination de la valeur en douane - decembre 1999

  • BOD 6394 13/12/1999

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
    • O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
    • 99-209
      Avis de vente en douane
    • 99-208
      Transit communautaire simplifie domicilie
    • 99-207
      Statistiques du commerce exterieur et conventions legislation : passage à une codification alphabétique des pays et des monnaies à compter du 1er janvier 2000