Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
624928/03/1998
C.7 - Ventes en douane
CI.R.D3411 - Inconnu
CI.R.G321 - Inconnu
98-046
Vente en douane du 1er avril 1998
98-045
Capsules représentatives de droits. liste des fabricants de capsules
98-044
Garantie des métaux précieux. commissionnaires en garantie (mise à jour n°3)
BOD
624827/03/1998
F - Application de la législation douanière
I.3.0 - Inconnu
98-042
Procédure de dédouanemment des envois express
98-041
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
BOD
624726/03/1998
F.2.1.1 - La déclaration en douane
F.2.2.3 - La déclaration complémentaire globale
98-040
La déclaration complémentaire globale. extension du système des cana à l'importation de certaines marchandises stratégiques
98-039
Le dau. extension du système des cana à l'importation de certaines marchandises stratégiques
BOD
624411/03/1998
Z - Inconnu
98-035
Avis de vente en douane du 18 mars 1998
98-034
Commissionnaires en douane
BOD
624302/03/1998
Z - Inconnu
98-033
Détermination de la valeur en douane. janvier 1998
BOD
624225/02/1998
Z - Inconnu
98-032
Nomenclature combinée. r(ce) 272/98 de la commission du 2.02.98
98-031
Nomenclature combinée. r(ce) 201/98 de la commission du 26.01.98