Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
617503/04/1997
Z - Inconnu
97-111
Relations préferentielles entre la communauté européenne et les iles féroé
97-110
Nomenclature combinée. régl (cee) 97/c 76/08
97-109
Nomenclature combinée. régl (cee) 97/c 70/07
97-108
Transit communautaires simplifié domicilié. répertoire des entreprises agréées
97-107
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. agrément
Fiscalité des produits pétroliers. reprise sur stock de produits pétroliers. cm à la da n°97.083 du 20 février 1997
97-099
Fiscalité des produits pétroliers. taxe perçue au profit du comité professionnel de la distribution des carburants (cpdc). cm à la da n°97.033 du 21 janvier 1997
97-098
Transit commun. preuve de régularité d'opération. modification des formulaires suite à l'adhésion des pays de visegrad
97-097
Transit communautaire/commun. garantie. suspension de la garantie globale
97-096
Comptabilité-recettes. paiement des droits et taxes. comptables accrédités. virement direct sur le compte courant du trésor à la banque de france
