Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6105 25/07/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-161
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément

  • BOD 6104 23/07/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-160
      Transit communautaire. dau. adhésion des pays de visegrad à la convention de transit commun et à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (dites dau)

  • BOD 6102 12/07/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-156
      Colis postaux. procédure d'abonnement de dédouanement

  • BOD 6101 11/07/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-154
      Valeur en douane

  • BOD 6100 09/07/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-153
      Transit communautaire. suspension garantie globale
    • 96-152
      Présentation du nouveau réglement du régime du transit

  • BOD 6099 01/07/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-151
      Commissionnaires en douane. agréments

  • BOD 6098 29/06/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-149
      Fiscalité des produits pétroliers. tableau des droits et taxes pendant le 3ème trimestre 1996

  • BOD 6097 28/06/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-145
      Circulation des boissons. capsules représentatives de droits. fabricants de capsules