Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6058 02/02/1997

    • Z - Inconnu
    • 96-035
      Rhum. régimes contingentaires économique et fiscal. statut du rhum traditionnel des dom
    • 96-034
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale .

  • BOD 6057 31/01/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-033
      Taxes parafiscale sur les vins perçue au profit de l'association nationale pour le développement agricole
    • 96-032
      Intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux. taux horaires

  • BOD 6056 30/01/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-031
      Tabacs manufacturés. boissons alcooliques. tableaux des droits d'accises en vigueur dans chaque etats membres de l'union européenne

  • BOD 6055 24/01/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-030
      Exploitations forestières. article 1609 sexedecies du cgi
    • 96-029
      Décisions d'abonnement de dédouanement

  • BOD 6053 22/01/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-027
      Organisation du marché du vin. distillateurs agréés en allemagne
    • 96-026
      Organisation du marché du vin. distillation obligatoire des vins issus de cépages "à double fins"
    • 96-025
      Organisation du marché du vin. distillation obligatoire des sous produits de la vinification (prestations viniques)

  • BOD 6052 16/01/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-024
      Organisation du marché du vin. modification des montants et des nomenclatures des restitutions dans le secteur des produits viti vinicole
    • 96-023
      Organisation du marché du vin. accord triennal interprofessionnel. vins du beaujolais
    • 96-022
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel vins de table et vins de pays
    • 96-021
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel vins de table et vins de pays
    • 96-020
      Organisation du marché du vin. accord triennal interprofessionnel. armagnac
    • 96-019
      Organisation du marché du vin. institut national des appellations d'origine. droits perçus
    • 96-018
      Organisation du marché du vin. institut national des appellations d'origine. agrément d'agents.
    • 96-017
      Organisation du marché du vin. institut national des appellations d'origine. commission d'agents agréés
    • 96-016
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel vins d'aoc
    • 96-015
      Organisation du marché du vin. aide à l'élaboration de jus de raisins
    • 96-014
      Organisation du marché du vin. prix d'entrée jus et moûts de raisin
    • 96-013
      Réglementation du produit. aoc crémant de bordeaux et blanquette de limoux
    • 96-012
      Réglementation du produit. aoc côtes de provence
    • 96-011
      Réglementation du produit. aoc faugéres et côtes du roussillon villages
    • 96-010
      Réglementation du produit. aoc crémant du jura
    • 96-009
      Réglementation du produit. aoc muscadet de sèvre-et-maine, muscadet des coteaux de la loire et muscadet des coteaux de des côtes de grand lieu
    • 96-008
      Réglementation de la production. vins aoc
    • 96-007
      Réglementation de la production. classement des variétés de vignes

  • BOD 6050 10/01/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-004
      Sucre et produits assimilés. extension au sirop d'inuline du régime économique et fiscal du sucre
    • 96-003
      Réglementation du sucre et produits assimilés. formalités à la détention, à la circulation et au commerce

  • BOD 6049 09/01/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-002
      Transit communautaire simplifié domicilié
    • 96-001
      Taxe spéciale sur certains aéronefs.