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Qui est concerné ?

La refonte import-export concerne au premier chef les entreprises qui réalisent des formalités de douane pour leurs opérations du commerce international, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel du dédouanement.

Elle intéresse aussi les représentants en douane enregistrés.

Elle concerne également les sociétés de services informatiques qui proposent, soit des solutions de connexion EDI aux systèmes d’information douaniers, soit des systèmes interconnectés à ceux de la douane (exemple : Cargo Community Systems).

Quels sont les enjeux et le périmètre de la refonte import-export ?

La « refonte import-export » vise à transposer le Code des Douanes de l’Union (CDU) dans les outils informatiques de la douane française. En effet, pour atteindre l’objectif de dématérialisation complète des échanges entre les douanes et les entreprises, le CDU prévoit que la Commission européenne et/ou les États-membres développent ou adaptent leurs systèmes informatiques d’ici le 31 décembre 2025.

Cela concerne le dédouanement et l’avant-dédouanement (sûreté-sécurité, dépôt temporaire), le transit, le suivi de la sortie du territoire douanier de l’Union, la gestion des garanties et la preuve du statut douanier.

La douane française a fait le choix d’opter pour des technologies plus modernes afin de tirer pleinement parti des évolutions récentes et d’offrir un service répondant aux besoins des usagers. La douane française a ainsi engagé un programme de modernisation dont l’objectif est de déployer d’ici à fin 2025 une dizaine de services en ligne.

Quels sont les avantages de la refonte import-export pour les opérateurs économiques ?

Cette modernisation est l’occasion d’offrir de nouveaux avantages ou simplifications douanières aux opérateurs, dont certaines nécessiteront une instruction et une autorisation préalables par la douane. À titre d’exemple :

• L’inscription dans les écritures du déclarant (IED) pourra être proposée à une palette d’opérateurs plus large et selon des modalités plus simples et attractives qu’aujourd’hui.

• Des facilités supplémentaires seront proposées aux OEA : choix du lieu des contrôles, réception des notifications préalables de contrôle ou informatisation du dédouanement centralisé communautaire.

Quel est le calendrier de la refonte import-export ?

Les premiers changements majeurs interviennent à compter du 1^er trimestre 2023. Les échéances sont indiquées dans le planning ci-dessous :

Planning prévisionnel de la refonte import-export - EN COURS DE RÉVISION

Ces échéances s’imposent également aux entreprises qui réalisent des opérations du commerce international.

Les entreprises doivent donc dès maintenant se préparer à la refonte-import-export.

Avancement des travaux

Vous pouvez suivre l’avancement des travaux de la douane française sur la page Point d'avancement des travaux où seront publiées les dates importantes de déploiement des nouveaux services en ligne.

Qui contacter pour avoir plus de renseignements sur la refonte import-export ?

Pour plus de renseignements sur la refonte import-export, nous vous invitons à contacter vos interlocuteurs privilégiés :

• Votre Cellule Conseil aux Entreprises (CCE) présente dans votre PAE régional.

• Votre fédération professionnelle.

• Votre prestataire de connexion EDI (si vous avez opté pour cette solution de connexion au SI douanier).

Les fédérations professionnelles et prestataires de connexion EDI sont informés régulièrement par la douane de l’avancée de ces travaux, lors de comités utilisateurs bimestriels.