Démarche
Vous achetez sur internet
Cette page traite des achats commerciaux à distance entre un particulier consommateur et une entreprise / un professionnel sans la présence physique de ce dernier. C'est notamment le cas lors d'un achat sur un site de e-commerce.
Que puis-je acheter ?
Certaines marchandises sont totalement interdites à la vente en ligne, notamment les articles de pédopornographie, les contrefaçons ou le tabac. D'autres sont soumises à des restrictions (produits phytosanitaires, espèces menacées, ...).
Mon achat sera-t-il soumis à des taxes (TVA, droits de douane) ?
Selon que le produit commandé provient d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non, vous pouvez avoir des taxes à payer, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douane.
Dans certains cas, ces taxes vous seront demandées à la réception du colis par le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.).
Attention des frais supplémentaires, souvent appelés frais de douane, peuvent être appliqués par le transporteur. Il s'agit d'honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement qu'ils réalisent pour votre compte. Ils n’ont aucun lien avec ce que la douane perçoit.
Achats provenant de pays situés dans l'Union européenne
Si la réception s'effectue en France métropolitaine, vous ne paierez pas de droits de douane. Vous paierez une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant.
En tant que particulier, vous achetez les produits Toutes Taxes Comprises (TTC), y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales. Sur Internet, le commerçant facture la TVA au taux en vigueur dans le pays communautaire hébergeur du site.
Si la réception du colis s'effectue dans un département d'Outre-mer (DOM), y compris depuis la métropole, vous aurez à payer :
- de la TVA sur la valeur totale de l'envoi si celle-ci dépasse 22 euros ;
(la taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte Article 294-1 du CGI). - et de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional dans les mêmes conditions que la TVA.
Achats provenant de pays situés hors de l'Union européenne
En France métropolitaine, la réception de marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne est soumise :
- à la TVA (et aux autres impositions nationales) dès le premier euro
- et aux éventuels droits de douane si la valeur de la commande est supérieure à 150 euros.
Dans le cas de la réception du colis dans un DOM, il y aura perception :
- de la TVA sur la valeur totale de l'envoi si celle-ci dépasse 22 euros ;
(la taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte Article 294-1 du CGI). - et de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional dans les mêmes conditions que la TVA ;
- et des éventuels droits de douane si la valeur de la commande est supérieure à 150 euros.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne.
Questions fréquentes
Aujourd'hui, l'Union européenne compte 27 pays membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020.
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