À partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra…
L’octroi de mer se modernise
Outre-mer, Services en ligne
Mayotte fait partie du territoire douanier de l’Union européenne mais est considérée sur le plan fiscal comme un territoire tiers, y compris dans ses relations avec la métropole :
À votre arrivée ou retour à Mayotte, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur ou leurs quantités sont supérieures aux seuils des franchises.
À noter : Mayotte ne dispose plus d'une autonomie douanière et fiscale depuis le 1er janvier 2014.
À partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra…