BOD N° 6528

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Bod du 2001-09-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-127
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
01-152 - Taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) - Lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes.
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01-126
Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc
Du
Classement
  • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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01-125
Produits pétroliers.Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.Fixation du taux de la taxe pour le le supercarburant mentionné à l'indice 11 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes.Carburants autorésés : volume maximal d'essences plombées pouvant être autorisé pour l'utilisation par des véhicules de collection en application de l'article 9 ter de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié.
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
  • J.3.5 - Les carburants autorisés
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
02-039 - Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers : Fixation du taux de la taxe pour le supercarburant mentionné à l'indice 11 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes. Carburants autorisés : volume maximal d'essences
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