Faut-il informer la douane de l’arrivée du moyen de transport servant à l’acheminement des marchandises dans le territoire douanier de l'Union (TDU) ?

Oui, la première étape est l’annonce de l’arrivée du moyen de transport lorsqu’un navire de mer ou un aéronef pénètre sur le TDU. Le transporteur notifie son arrivée au bureau de douane de première entrée. Cette procédure est actuellement mise en œuvre dans le cadre du système de contrôle des importations ou « Import Control System (ICS) ».

Concernant les vecteurs routier, ferroviaire et fluvial, l’arrivée du moyen de transport a lieu au moment du franchissement de la frontière et nécessite des formalités en frontière.

Les marchandises introduites dans le TDU doivent-elles être acheminées immédiatement vers un bureau de douane ?

Oui, c’est la deuxième étape. Les marchandises introduites dans le TDU sont acheminées par le transporteur, sans délai et selon la voie déterminée, dans un bureau de douane désigné ou un lieu agréé par l’administration des douanes, ou encore dans une zone franche.

En cas de force majeure ou de cas fortuit, le transporteur n’ayant pas pu accomplir cette obligation, doit en informer la douane sans tarder.

Qu’est-ce que la présentation en douane des marchandises ?

La présentation en douane des marchandises consiste à informer les autorités douanières de l’arrivée des marchandises au bureau de douane compétent ou dans un lieu agréé par elles, ou encore dans une zone franche. C’est en principe le transporteur ou son représentant qui est en charge de cette formalité. Les marchandises présentées en douane ne peuvent être déplacées qu’avec l’autorisation de la douane.

Qu'en est-il du déchargement ?

Une fois présentées, les marchandises sont déchargées du moyen de transport dans un lieu agréé par la douane (voir « Le dépôt temporaire des marchandises »). Le déchargement nécessite l’autorisation des autorités douanières. Elles restent ensuite en dépôt temporaire le temps de recevoir un régime douanier.

Les marchandises entrant sur le TDU peuvent-elles faire l’objet de contrôles douaniers ?

Les marchandises sont sous surveillance douanière dès leur introduction dans le TDU. Elles peuvent donc être contrôlées par les services douaniers.

Elles restent sous surveillance douanière tant qu’elles ont le statut de marchandise non Union, ou jusqu’à temps qu’elles ressortent du TDU ou qu’elles soient détruites.

Ces formalités s’appliquent-elles avec les DOM et les COM ?

Concernant l’arrivée de marchandises non Union dans un département d’Outre-mer (DOM), ces formalités s’appliquent puisque les 5 DOM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte) font partie du TDU. Ce n’est pas le cas pour les collectivités d'Outre-mer (COM), qui ont une réglementation propre.