Depuis 2017, déclarer en ligne est obligatoire. La douane met cinq services en ligne à la disposition des professionnels de la vigne.
Les déclarations doivent obligatoirement être déposées en ligne sur le portail douane.gouv.fr pour plusieurs étapes de la production : opérations foncières (plantation, arrachage, etc.), récolte, production, stock, enrichissement et autres pratiques œnologiques (acidification, désacidification, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium).
Pour adhérer à l'ensemble des services en ligne dédiés à la viticulture, un seul formulaire suffit.
6 déclarations en ligne
La déclaration de récolte et de production
- Service en ligne : déclaration de récolte et production [RECOLTE]
- Attention : les récoltants dont la récolte est inexistante sont exemptés de déclaration.
Les opérateurs qui ne commercialisent pas leur récolte de raisins ou leur production de vins ne doivent pas déclarer leur récolte et production, quelle que soit la superficie de vigne exploitée ou la quantité de vin produite.
La déclaration de production des caves coopératives
- Service en ligne : VENDANGES
- Attention : les caves dont la production est inexistante sont exemptés de déclaration.
La déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés
- Service en ligne : VENDANGES
- Attention : les négociants dont la production est inexistante sont exemptés de déclaration.
La déclaration de stock
- Service en ligne : déclaration des stocks de vins et de moûts [STOCK]
- Attention : les opérateurs dont les stocks sont inexistants au 31 juillet sont exemptés de déclaration.
Les déclarations de pratiques œnologiques
- Service en ligne : déclaration de pratiques œnologiques [OENO]
Les déclarations de plantation, d'arrachage, de sur-greffage et les déclarations d'entrée de parcelles visant à mettre à jour votre CVI
- Service en ligne : PARCEL
Une saisie facilitée
L'ergonomie des applications a été pensée dans le but de vous faciliter la saisie. Ainsi, les services en ligne vous offrent la possibilité de déclarer en mode DTI+ via l'envoi d'un fichier au format XML ou JSON. Les caves coopératives ont également la possibilité de déclarer dans « RECOLTE » pour le compte de leurs apporteurs. En outre, les applications RECOLTE et STOCK vous offrent la possibilité de pré-remplir vos déclarations avec les données déclarées lors de la campagne précédente. Enfin, les erreurs manifestes vous sont signalées.
Sur quelle période les services en ligne sont-ils accessibles ?
| Services en ligne | Ouverture | Date limite réglementaire de dépôt des déclarations |
|---|---|---|
| STOCK | Service en ligne ouvert en continu à compter du 10 juillet 2022 jusqu'au 30 juin 2023 | 10 septembre 2022 à 23h591 |
| RECOLTE | 20 septembre 2022 | 10 décembre 2022 à 23h591 |
| Début novembre 2022 | Début janvier 2023 | |
| OENO |
Service en ligne ouvert en continu. |
|
| PARCEL | Service en ligne ouvert en continu. |
|
1 Heure de France métropolitaine.
Nous vous invitons à contacter directement votre service de viticulture gestionnaire (ou les services de la DGCCRF s'agissant des pratiques œnologiques, à l'exception de l'enrichissement) :
Comment utiliser les services en ligne ?
Les services en ligne sont accessibles sur douane.gouv.fr :
- Créer votre compte sur douane.gouv, rubrique « S'inscrire ».
- Adhérer aux services en ligne dédiés en remplissant le formulaire d'adhésion aux services en ligne viticoles, document qui contient une notice d'explication.
- Adresser le formulaire à votre service viticulture pour vous permettre l'accès aux outils nécessaires.
Les services en ligne indispensables à votre métier :
| Vous êtes : | Services en ligne nécessaires à votre activité |
|---|---|
| un récoltant non vinificateur | RECOLTE - PARCEL |
| un récoltant vinificateur | RECOLTE - PARCEL - STOCK - OENO |
| une cave coopérative | VENDANGES - STOCK - OENO |
| un négociant vinificateur | VENDANGES - STOCK - OENO |
| un négociant non vinificateur | STOCK - OENO |