BOD 6502 (12/04/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …
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Décision administrative : 01-062Intitulé : Produits pétroliers. Reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers.
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Décision administrative : 01-063Intitulé : Produits pétroliers. Remboursement de la TIPP sur les carburants gazeux utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs et les exploitants de bennes de ramassage des déchets ménagers.
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Décision administrative : 01-064Intitulé : Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2001 libéllés en francs et en euros - Modificatif n°1.
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Décision administrative : 01-065Intitulé : Produits pétroliers. Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2001) - modificatif n)1.
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Décision administrative : 01-066Intitulé : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires.