Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6519 (06/07/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 01-105
Intitulé : COMMISSIONNAIRES EN DOUANE. Rectificatif.
Décision administrative : 01-104
Intitulé : PRODUITS PETROLIERS. Liste des carburants autorisés au regard de l'article 265ter du code des douanes.
Décision administrative : 01-103
Intitulé : PRODUITS PETROLIERS. Reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers. Modificatif n°1.