Auteur : Direction régionale de La Réunion
Octroi de mer Réunion - Tarif OME
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 19 octobre 2020.
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- Lundi 28 décembre 2020
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 1er décembre
Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 7 décembre 2020
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- Lundi 28 décembre 2020
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 13 octobre 2020
Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 19 octobre 2020
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- Lundi 28 décembre 2020
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Octroi de mer Réunion - Tarif OME
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 7 avril 2020.
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- Vendredi 17 avril 2020
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 2 juillet 2019
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 5 juillet 2019.
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- Lundi 08 juillet 2019
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Octroi de mer Réunion - Notion de production locale
Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.
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- Mardi 27 novembre 2018
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.
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- Mardi 03 juillet 2018
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Octroi de mer Réunion - Annexe 2
Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.
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- Mardi 03 juillet 2018
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Octroi de mer Réunion - Annexe 1
Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.
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- Mardi 03 juillet 2018
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Octroi de mer Réunion - Tarif OMI
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- Lundi 09 avril 2018
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 décembre 2017
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- Lundi 09 avril 2018
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Octroi de mer Réunion - Tarif OME
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- Jeudi 29 août 2013
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