Auteur : Direction régionale de La Réunion
Octroi de mer Réunion - Tarif OME
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 19 octobre 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 278 Ko
Octroi de mer Réunion - Délibération du 1er décembre
Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 7 décembre 2020
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 853 Ko
Octroi de mer Réunion - Délibération du 13 octobre 2020
Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 19 octobre 2020
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 836 Ko
Octroi de mer Réunion - Tarif OME
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 7 avril 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 avril 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 301 Ko
Octroi de mer Réunion - Délibération du 2 juillet 2019
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 5 juillet 2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 08 juillet 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 187 Ko
Octroi de mer Réunion - Notion de production locale
Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 27 novembre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 908 Ko
Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 190 Ko
Octroi de mer Réunion - Annexe 2
Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 342 Ko
Octroi de mer Réunion - Annexe 1
Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 101 Ko
Octroi de mer Réunion - Tarif OMI
Tarif d'octroi de mer interne (production locale) en vigueur à La Réunion depuis le 18 décembre 2017.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 09 avril 2018
- Télécharger le document - PDF 88 Ko
Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 décembre 2017
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 18 décembre 2017.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 09 avril 2018
- Télécharger le document - PDF 196 Ko
Octroi de mer Réunion - Tarif OME
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion du 18 décembre 2017 au 19 juin 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 29 août 2013
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 287 Ko