Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon du Kenya pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.

A l'issue d'une enquête anti-contournement, institution d'un droit antidumping provisoire

Mise à jour de la liste des importateurs de pièces de bicyclettes chinoises exemptés du paiement des droits antidumping au titre de leur activité d'assemblage.

Maintien du droit antidumping définitif à l'issue du réexamen de la mesure en vigueur arrivant à expiration.

Retrait de trois engagements aux producteurs chinois B805-B819-B921

Enquête sur le contournement de droits antidumping et compensateur en vigueur sur les importations de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine , enregistrement des importations de ces produits en provenance de Malaisie et de Taïwan.

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importation d'acésulfame potassium (ACE K) originaire de chine, pur ou contenu dans des préparations ou des mélanges, eux-mêmes originaires ou non de Chine

Extension du droit antidumping applicable aux importations de bicyclettes originaires de Chine aux bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines

Instauration de contingents tarifaires ouverts pour certains produits de la pêche originaires de Serbie

Attribution d'un droit individuel au producteur chinois B998 - Everstone industry (Quingdao) Co.Ltd

Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certains produits laminés plats en acier magnétiques, originaires de Chine, Corée du Sud, États Unis, Japon et Russie.

Ouverture d'une enquête anticontournement avec enregistrement des importations d'acide citrique expédié de Malaisie

Reconduction des mesures de sauvegardes à l'importation de certains produits originaires des États-Unis.

Diminution du taux des droits antidumping définitifs pour trois sociétés de producteurs chinois de vitrage solaire

Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine

Changement de dénomination du producteur indien relevant du CACO B004

Modification de la dénomination du producteur indien bénéficiaire du CACO B780, qui devient Viraj Profiles Limited, Palghar, Maharashtra and Mumbai, Maharashtra

Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan.
Maintien de l'enregistrement au titre de l'enquête antisubvention pour les produits chinois

A l'issue d'une procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping en vigueur sur les importations des produits visés en titre, originiares de Chine ou expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaire de ce pays.

Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes) : modification de l'article 109 des DAC

Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (règlement n°428/2015, publié au JOUE L70 du 14 mars 2015)

Ouverture d'une enquête anticontournement d'un droit antidumping définitif au travers d'exportations de produits sensiblement similaires

Clôture d'un enquête de réexamen partiel et affectation d'un CACO individuel au fabricant chinois GANI

Clôture d'un enquête au titre de "nouvel exportateur" et perception du droit antidumping définitif sur les importations, qui pendant cette procédure ont fait l'objet d'un enregistrement, de symclosène fabriqué par la société chinoise Juancheng Kangtai Chemical Co. Ltd.

Consolidation des droits compensateurs provisoires et institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de certaaaaaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Avis aux importateurs

Suite enquête ouverte au titre de l'expiration des mesures en cours, suppression du droit antidumping pour les produits visés originaires d'Ukraine, maintien pour ceux originaires de Biélorussie, Chine et Russie

Attribution d'un droit individuel à la société indienne SUPERON

Reconduction du droit antidumping définitif au terme de l'enquête ouverte au titre de l'expiration des droits

Institution de droits antidumping définitifs et perception des droits provisoires