Ouverture d’un réexamen des mesures anti-subventions applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 223/03 – JO C223 du 08.06.2022

Institution de droits antidumping définitifs et de droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte amenés sur une île artificielle, une installation fixe ou flottante ou toute autre structure se trouvant sur le plateau continental d’un État membre ou dans la zone économique exclusive déclarée par un État membre en vertu de la CNUDM - Règlement d’exécution (UE) 2022/806 de la Commission du 23.05.2022 – JO L145 du 24.05.2022

Avis d'ouverture d'une procédure anti-subvention sur les importations d'acide gras originaire d'Indonésie - Avis 2022/C 195/05 (JO C 195 du 13.5.2022).

Ajout de la société Verbio Diesel Canada Corporation à la liste des sociétés exemptées des mesures antidumping et compensatoires instituées sur les importations de biodiesel du Canada - Règlement d’exécution (UE) 2021/731 du 12.05.2022 (JO L136 du 13.05.2022).

Rectification du règlement d'exécution (UE) 2022/72 instituant un droit compensateur définitif et modifiant le droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine : modification du CACO applicable à "toutes les autres sociétés" - Règlement d’exécution (UE) 2022/469 du 23.3.2022, JO L 96 du 24.3.2022

Institution d'un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif applicable sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie - Règlement d’exécution (UE) 2022/433 de la Commission du 15.3.2022, JO L 88 du 16.3.2022

Clôture de la demande de réexamen intermédiaire partiel du taux de droit compensateur individualisé concernant le producteur-exportateur Selina Balik Isleme Tesis Ithalat Ihracat ve Ticaret Anonim Sirketi – Décision d’exécution (UE) 2022/407 de la Commission du 9.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022

Ouverture d’une enquête antidumping et d’une enquête anti-subventions sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde - Avis 2022/C 113/03 (DAD) et 2022/C 113/04 (DAS) – JO C113 du 09.03.2022.

Extension du droit antidumping et du droit antisubventions institués sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays - Règlements d’exécutions (UE) 2022/301 (mesures antisubventions) et 2022/302 (mesures antidumping) de la Commission du 24.02.2022, JO L 46 du 25.2.2022

Institution d'un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif applicable sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 du 17.12.21, JO L 458 du 22.12.2021

Ouverture de deux enquêtes concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires et antidumping instituées par les règlements d’exécution (UE) 2020/776 et 2020/492 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et enregistrement de ces importations - JO L 448 du 15.12.2021, Règlement d’exécution (UE) 2021/2229 et Règlement d’exécution (UE) 2021/2230

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping et du droit compensateur institués sur les importations de certains types de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 398/11 et 2021/C398/12, JO C398 du 1.10.2021

Avis d'expiration prochaine des mesures antisubvention en vigueur sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde - Avis 2021/C 390/06, JO C390 du 27.9.2021

Réexamen intermédiaire partiel des mesures anti-subventions applicables à l'importation de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie - Avis 2021/C 380/05 - JO C 380 du 20.9.2021.

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 372/09 – JO C372 du 16.9.2021

Institution d'un droit antidumping et d'un droit compensateur définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 et règlement d’exécution (UE) 2021/1267 du 29 juillet 2021, JO L 277 du 2.8.2021

Avis d'expiration prochaine de mesures anti-subventions et anti-dumping sur les importations de systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde Avis 2021/C 222/05 et Avis 2021 C/2021/4057.

Avis d’ouverture une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires et antidumping instituées sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

Règlements d’exécution (UE) 2021/863 (mesures anti-subventions) et2021/864 (mesures anti-dumping) de la Commission du 28.05.2021 (JO L190 du 31.05.2021).

Décision clôturant la procédure anti-subventions concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie -  Décision 2021/844 de la Commission du 26/05/2021 (JO L186 du 27/05/2021)

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie. (R(UE) 2021/823 de la Commission du 20/05/2021JO L183 du 25/05/2021).

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/328 de la Commission du 24 février 2021 JO L 65 du 25.2.2021

Règlementation anti-subvention - Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire destiné à déterminer le taux de subvention applicable à la société Selina Balik Isleme Tesis Ithalat Ihracat ve Ticaret Anonim Sirketi. Avis 2021/C 40/07 JO C40 du 05.02.21

Avis d'ouverture d'une enquête de réexamen des mesures de droits antidumping et compensateurs - Avis 2020/C 303/05 - 2020/C 303/06 - JO C 303 du 14.09.2020

Institution d'un droit compensateur définitif - règlement d’exécution (UE) 2020/870 du 24 juin 2020 - JO L201 du 25.06.2020

Institution d’un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues originaires de Chine et d’Egypte - Règlement d'exécution (UE) n° 2020/776 de la Commission du 5/06/2020 (JO L189 du 15/06/2020).

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1286 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde.

En application du règlement d’exécution (UE) 2020/738, les mesures compensatoires prennent dorénavant la forme d’un droit ad valorem et non plus la forme d’un droit spécifique.

Modification du droit compensateur applicable à la société BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ (code additionnel TARIC B965)

Institution d'un droit compensateur provisoire au cours de l'enquête anti-subventions menée par la Commission

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de la République de Turquie

Nouvelle règle de perception des droits antidumping et compensateurs à compter du 04 septembre 2019 pour les produits visés par des mesures de sauvegarde et par mesures antidumping et/ou compensatoires.