Mot-clé : Guadeloupe
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2024
Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2024 en Guadeloupe
Mise à jour suite à la délibération N° AP/23-36 du 20 décembre 2023.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 03 janvier 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 3 Mo
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2023
Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2023 en Guadeloupe
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 novembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 4 Mo
Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2023
Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2023 en Guadeloupe
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 31 juillet 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 5 Mo
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2022
Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 01 août 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 4 Mo
Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2022
Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 01 août 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 4 Mo
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2021
Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/21-05 du 22 janvier 2021.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 février 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 3 Mo
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2021
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/21-04 du 22 janvier 2021.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 février 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 4 Mo
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2020
Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/19-1320 du 28 décembre 2019.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 janvier 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 2 Mo
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/19-1319 du 28 décembre 2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 janvier 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 3 Mo
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2019
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 janvier 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 5 Mo
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2019
Mise à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 janvier 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 4 Mo
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2018
Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 juillet 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 3 Mo
Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 septembre 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Mo
Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 septembre 2013
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 3 Mo